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Définitions

Quelques termes peuvent revenir dans le texte ; voici leur signification :

‘Site’ désigne l’ensemble du site velisaroq.com, y compris ses services connexes.

‘Utilisateur’ désigne toute personne qui navigue, consulte ou interagit avec le site.

‘Contenu’ désigne toutes les informations, ressources ou communications accessibles via le site.

‘Équipe’ désigne les membres autorisés à intervenir pour velisaroq.

Utilisation du site et services

Le site n’est accessible qu’aux résidents du Canada pour des démarches d’information et de demande de soutien personnalisé.

Accès

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Ne pas divulguer d’informations sensibles sans protection idoine.

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Ne pas nuire à l’intégrité ou la disponibilité du site.

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Utilisations interdites

L’usage du site dans les cas suivants est expressément interdit :

Utilisation frauduleuse ou illégale de l’information disponible.

Détournement des recommandations à d’autres fins que l’accompagnement.

Partage non autorisé des contenus protégés du site.

Collecte abusive ou automatisée des données présentes sur le site.

Atteinte à la confidentialité ou altération du service.

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Contenus fournis par les utilisateurs

Les informations envoyées restent de la responsabilité de l’utilisateur et doivent respecter la loi.

Droits sur les contenus utilisateurs

En envoyant un contenu, vous accordez à velisaroq un droit d’usage strictement limité à la gestion de votre dossier.

Respect de la confidentialité des données

velisaroq s’engage à protéger toutes les informations personnelles, conformément à sa politique de confidentialité. Aucun usage non autorisé ne sera effectué et la confidentialité reste prioritaire.

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Mentions légales et avertissement

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Avertissement important

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Limite de responsabilité de velisaroq

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Indemnisation

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Résolution des différends

Tout différend sera réglé en priorité à l’amiable, puis selon les lois applicables au Canada.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à arbitrage, conformément à la réglementation locale.

La procédure sera toujours équitable, confidentielle et transparente.

Outil de résolution en ligne (ODR)

velisaroq propose un dispositif de médiation en ligne et informe l’utilisateur de cette possibilité.

Voir les modalités d’ODR

Divisibilité

Si une clause n’est pas valide, le reste du texte reste applicable.

Intégralité de l’accord

Le présent texte rassemble toutes les conditions entre vous et velisaroq pour l’utilisation du site.

Loi applicable et compétence

Seule la législation canadienne s’applique à la présente relation contractuelle.

Résiliation

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Modification des conditions

Toute modification prendra effet dès sa publication en ligne. Merci de vérifier régulièrement les conditions.

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